Mentions légales

Mentions légales
Charte d'utilisation

RAIDINFORMATIQUE est l'hébergeur du site.

Raidinformatique est une Association Loi 1901 ,dont le siège est Quartier Cabrol 13360 Roquevaire
déclarée sous le numéro W133003405 à la préfecture des BDR,

Représentée par M. Hervé Dusson, Président.

Les serveurs sont hébergés par la société
ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 Fax : 01 73 50 31 03

Les serveurs de Secours sont hébergés par la société
OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tel: 08 203 203 63

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en attente de numéro

<html> <head> <meta content="text/html;charset=UTF-8" http-equiv="Content-Type"> </head> <body> <div style="text-align: center;">Charte d'utilisation du cahier journal en ligne: </div> cahierjournal.fr vous fournit des Services sous réserve que vous vous engagiez à respecter cette Charte d'utilisation. En tout état de cause, du fait de l'utilisation des Services vous êtes sensé les avoir acceptées. Conformément à l'article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL -1-Données personelles Par l'acceptation de la charte l'Utilisateur donne son consentement pour que les données personnelles qui sont collectées sur le site cahierjournal.fr ne soient traitées que pour les finalités de ces Services. Lors de l'ouverture de la connexion par identification au site certaines informations seront sauvegardées : - votre identifiant, - l'adresse IP de votre machine, - la provenance - les dates heures de début et fin de la session. cahierjournal.fr s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. cahierjournal.fr pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. -2- Utilisation de cahierjournal.fr par des mineurs Lorsque l'Utilisateur est un mineur, il déclare qu'il a recueilli l'autorisation auprès du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale d'utiliser lesServices. -3- Droit à l'image et propriété intellectuelle . Les contenus, notamment les textes, photographies et dessins qui seront mis en ligne sur cahierjournal.fr ne doivent pas enfreindre le droit d'auteur d'autrui. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse du proprietaire des droits. Vous êtes seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons....) que vous mettez en ligne. -4- Responsabilité des données mises en lignes cahierjournal.fr met à disposition des internautes un hébergement, une structure pour leur permettre de mettre en ligne leur propre contenu .A ce titre, cahierjournal.fr ne vérifie pas le contenu. L'utilisateur sera seul responsable des données mises en lignes. -5- Rectification ou suppression de vos données personnelles Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en envoyant un mail à webmaster@cahierjournal.fr -6- Annulation de l'inscription En cas de manquements de votre part à la présentes Charte d'utilisation du cahier journal en ligne, l'accès aux Services sera automatiquement bloqué sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée à Cahierdetexte.com et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous ê tre réclamés. -7- Sauvegarde des données Le site est sauvegardé quotidiennement et une backup est réalisé sur le serveur de sauvegarde. Néanmoins, si un problème technique ou de force majeure rendait impossible la sauvegarde, cahierdetexte.com ne pourra être tenu responsable d'aucune perte de données ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la perte de données non sauvegardées. Vous êtes donc tenu d'assurer vous même les sauvegardes que vous mettez en ligne. -8- Cahier de texte de l'année précédente. Chaque utilisateur doit assurer la sauvegarde de ses propres données. A partir du 14 juillet de l'année scolaire en cours les données ne seront plus accessibles en ligne. Il appartient donc à l'utilisateur de prendre ses dispositions s'il veut conserver ses données. Pour plus de commodités,le site www.cahierjournal.fr peux permettre aux propriètaires des données sous reserve d'une souscription d'accéder à ses propres données pour une durée d'un ans. -9- Utilisation par un établissement scolaire L'utilisation pour un ensemble scolaire est soumise à une demande d'autorisation. Merci de nous contacter pour plus d'informations -10- Suppression des quotas et Publicité Des options payantes permettent de supprimer les quotas mis en places: <ul> <li>Fichiers joints dans la limite de 1 Mo. </li> <li> 100 lignes pour une année scolaire. </li> </ul> <div class="texte"> Nous nous reservons le droit de mettre de la publicité sur le site.(une option payante permettra de la supprimer) . (les quotas peuvent êtes modifié sans préavis.) </div> Par l'acceptation de cette charte vous vous engagez à garantir cahierjournal.fr contre toute action ou toute plainte qui serait engagée à son encontre, par un tiers de votre fait ou par vous même. Cette Charte peut être modifié sans préavis. </body> </html>